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Amendement n° 5 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 27/02/2024
Amendement de M. Neuder, M. Nury, M. Bazin, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Taite, M. Forissier, Mme Tabarot, M. Viry, M. Ray, M. Hetzel, Mme Serre, Mme Corneloup et M. Juvin - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 10 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 28/02/2024
Amendement de M. Vincendet, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Di Filippo, M. Brigand et M. Viry - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 9 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 28/02/2024
Amendement de M. Cordier, Mme Bonnet, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Meyer Habib, M. Hetzel, M. Kamardine, M. Le Fur, M. Forissier, M. Taite, Mme Tabarot, Mme Valentin, M. Di Filippo et Mme Petex - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 1 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 27/02/2024
Amendement de M. Di Filippo - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 18 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 28/02/2024
Amendement de M. Forissier, Mme Tabarot, Mme Bonnivard, Mme Périgault, M. Meyer Habib, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Brigand, M. Gosselin, M. Bazin, M. Nury, Mme Petex, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Juvin et Mme Serre - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 11 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 28/02/2024
Amendement de M. Vincendet, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Viry, M. Di Filippo et M. Brigand - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 12 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 28/02/2024
Amendement de M. Vincendet, Mme Tabarot, Mme Louwagie, M. Viry, M. Di Filippo et M. Brigand - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 6 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 27/02/2024
Amendement de M. Neuder, M. Nury, M. Bazin, M. Brigand, Mme Bonnivard, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Taite, M. Forissier, Mme Tabarot, M. Viry, M. Ray, M. Hetzel, Mme Serre, Mme Corneloup et M. Juvin - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 22 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 28/02/2024
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Acquaviva, M. Molac et M. Warsmann - Article UNIQUE - Rejeté
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Amendement n° 47 - RENFORCER L’ANCRAGE TERRITORIAL DES PARLEMENTAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2076
Date de dépôt : 01/03/2024
Amendement de M. Rudigoz - Article UNIQUE - Rejeté
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