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Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 09/06/2009
  1. Communication de MM. Jean-Pierre Balligand et Marc Laffineur, Rapporteurs de la mission d'information sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, sur la réforme de la taxe professionnelle 2
  2. Communication de Mme Marie-Anne Montchamp sur l'évolution des comptes de la sécurité sociale en 2009 2
  3. Information relative à la Commission 8
  4. Annexe : Document écrit, tableaux et graphiques, présentés par Mme Marie-Anne Montchamp à l'appui de sa communication 10
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 26/10/2010
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
  3. Développement des entreprises et de l'emploi ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jérôme Chartier, Rapporteur spécial)
  4. Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
  5. Commerce extérieur (M. Olivier Dassault, Rapporteur spécial)
  6. Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Jean-Claude Mathis, Rapporteur spécial)
  7. Comptes spéciaux : Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial)
  8. Amendements examinés par la Commission
  9. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 03/03/2009
  1. Audition de Mme Maryse Jaspard, maître de conférences à l'Institut de démographie de l'Université Paris I
  2. Audition de Mmes Maya Surduts, porte-parole, Suzy Rojtman, porte parole, Isabelle Thieuleux, Jocelyne Fildard, membres du Collectif national pour le droit des femmes
Compte rendu de réunion n° 44 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/06/2011
  1. Table ronde, ouverte à la presse, d'éditeurs de services de télévision : M. Philippe Bony, directeur adjoint des programmes en charge de la production de M6 métropole télévision et Mme Marie Grau-Chevallereau, directrice des études règlementaires ; M. Yann Le Prado, responsable des acquisitions sur Direct 8 et directeur général adjoint de Direct Star ; M. Gérald Brice Viret, directeur général du pôle télévision de NRJ 12 et Mme Françoise Marchetti, secrétaire générale de Pôle Télévision ; M. Christian Vion, directeur général adjoint en charge de la production et des moyens des antennes de France Télévisions et Mme Anne Grand d'Esnon, directrice des relations institutionnelles ; M. Fabrice Blancho, directeur de la production d'Arte-France, sur le financement des politiques culturelles de l'État par des ressources affectées
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 28/01/2009
  1. Audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration, dans le cadre du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/04/2009
  1. Table ronde sur la situation à Sri Lanka avec Mme Jasmine Zérinini, sous-directrice d'Asie méridionale au ministère des affaires étrangères et européennes, et M. Eric Meyer, professeur et vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales INALCO
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 29/10/2008
  1. Projet de loi de finances pour 2009 : Examen pour avis, en commission élargie, des crédits de la mission Médias (M. Christian Kert, rapporteur pour avis) 2
Compte rendu de réunion n° 11 - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Date de réunion : 11/12/2007
  1. Audition de M. Yanick Paternotte, député du Val-d'Oise, en sa qualité de président de l'association Carex (Roissy Cargo Rail Express), et de plusieurs membres fondateurs ou associés à ce projet
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/04/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, sur les marchés de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs, de M. le commissaire-général Étienne Vuillermet, directeur général de l'économat des armées, de M. le commissaire-colonel Thierry Lévrier, directeur-adjoint, de Mme le commissaire-colonel Catherine Bournizien, directrice restauration, et de M. le commissaire-colonel Philippe Leroy, directeur exécutif, sur les externalisations dans le domaine de la défense
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 03/12/2008
  1. Examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (n° 1254) (M. Richard Mallié, rapporteur) 2
  2. Information relative à la commission 18