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Question écrite n° 10103 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 18/07/2023
enfants - Situation des soins psychiques de l'enfance - Situation des soins psychiques de l'enfance
Question écrite n° 16015 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Henri Barbusse de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Henri Barbusse de Bobigny
Question écrite n° 3138 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 15/11/2022
impôts et taxes - Crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME - Crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME
Question écrite n° 18677 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Campagne vaccinale contre la covid-19 - Campagne vaccinale contre la covid-19
Question orale sans débat n° 108 de M. Gabriel Amard
Date de dépôt : 10/01/2023
logement - Enfants sans abri - Enfants sans abri
Question écrite n° 13016 de M. Philippe Ballard
Date de dépôt : 21/11/2023
communes - Acomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité » - Acomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité »
Question écrite n° 9620 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignements artistiques - Situation de souffrance dans les écoles d'art et de design - Situation de souffrance dans les écoles d'art et de design
Question écrite n° 2413 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 25/10/2022
administration - Coût de la task force du Conseil national de la refondation - Coût de la task force du Conseil national de la refondation
Question écrite n° 11196 de Mme Aurélie Trouvé
Date de dépôt : 12/09/2023
emploi et activité - Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis - Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 990 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
agriculture - Souveraineté alimentaire - accord Union européenne / Nouvelle-Zélande - Souveraineté alimentaire - accord Union européenne / Nouvelle-Zélande