Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°247 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 01/12/2009; Amendement de M. Blanc, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 27 octies - Adopté
Amendement n°154 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 08/01/2009; Amendement de M. Piron, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 9 bis - Retiré avant séance
Amendement n°150 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2009; Amendement de M. Warsmann - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°297 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Lambert, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 32 - Rejeté
Amendement n°268 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209): Date de dépôt : 22/11/2008; Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°214 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 06/11/2008; Amendement de Mme Gruny - Article 60 - Adopté
Amendement n°54 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 15 - Adopté
Amendement n°392 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 28/11/2011; Amendement de M. Binetruy - Article 11 - Retiré
Amendement n°131 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 08/06/2010; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 7 - Rejeté
Amendement n° 41 - RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 423: Date de dépôt : 03/02/2012; Amendement de M. Goldberg, et M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 42 - Rejeté