Résultats de la recherche - Assemblée nationale

758961 résultats trouvés

Amendement n°2107 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 18/10/2008; Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°90 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787): Date de dépôt : 07/10/2011; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 48 - Adopté
Amendement n°19 - RÉPARATION DES CONSÉQUENCES SANITAIRES DES ESSAIS NUCLÉAIRES - (n° 1768): Date de dépôt : 24/06/2009; Amendement de M. Gille, Mme Adam, M. Garot, Mme Karamanli, Mme Lebranchu,M. Le Bris, M. Michel Ménard, M. Nauche, Mme Olivier-Coupeau,Mme Taubira, M. Viollet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Retiré
Amendement n°1266 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 29/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 8 - Adopté
Amendement n°41 - GENDARMERIE NATIONALE - (n° 1703): Date de dépôt : 30/06/2009; Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 3 - Rejeté
Amendement n°342 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de Mme Billard, M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Après l'article 10 - Rejeté
Amendement n°1 - RÉPARTITION DES CONTENTIEUX ET ALLÈGEMENT DE CERTAINES PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES - (n° 3604): Date de dépôt : 04/07/2011; Amendement de M. Tardy - Après l'article 7 - Retiré
Amendement n°178 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de MM. Cahuzac, Sapin, Emmanuelli, Idiart, Muet, Balligand, Bapt, Launay, Baert, Jean-Louis Dumont, Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Rejeté
Amendement n°107 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 09/06/2010; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Avant l'article 8 A - Non soutenu
Amendement n°426 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 07/04/2009; Amendement de MM. Lurel, Manscour, Lebreton, Letchimy, Mme Taubira, MM. Likuvalu, Jalton, Mmes Girardin et Berthelot - Article 20 - Rejeté