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- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 31/01/2023
- Audition de Mme Élisabeth Guigou, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Audition de M. Patrick Titiun, dont la nomination est proposée par le Président de la République en qualité de membre du Conseil supérieur de la magistrature ;
- Vote sur ces propositions de nominations dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement.
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte le mandat de conseiller communautaire dans la limitation du cumul de mandats
- Dossier législatif - Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
- Dossier législatif - Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à prendre en compte les fonctions de président ou de vice-président d'intercommunalité dans la limitation du cumul de fonctions exécutives
- Dossier législatif - La préparation opérationnelle
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Protéger et garantir la force de dissuasion nucléaire
- Dossier législatif - Reconnaître la fibromyalgie
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