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- Dossier législatif - Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
- Dossier législatif - Déplafonnement et promotion du cumul emploi-retraite
- Dossier législatif - Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
- Dossier législatif - Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
- Dossier législatif - Abolir la chasse à courre
- Dossier législatif - Sanctionner les marques ayant recours à la « réduflation » pour dissimuler la hausse des prix de leurs produits
- Dossier législatif - Mutualisation des infrastructures passives de réseaux mobiles
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/02/2023
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur les fonds marins (co-rapporteurs : Mme Lysiane Métayer et M. Aurélien Saintoul) ;
- Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information flash sur la préparation opérationnelle (co-rapporteurs : Mme Brigitte Liso et Mme Anna Pic).
- Dossier législatif - Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques
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