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Amendement n°74 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Article 3 - Rejeté
Amendement n°513 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 02/02/2009; Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Deguilhem, Mme Massat, M. Pérat, Mme Maquet, M. Pupponi, Mme Le Loch, Mme Andrieux, M. Dussopt, M. Letchimy, M. Cacheux, M. Jean-Louis Dumont, M. Manscour, M. Lurel, M. Néri, Mme Darciaux, M. Bono, M. Goua, M. Michel Ménard, M. Rogemont, Mme Got, Mme Robin-Rodrigo, M. Dumas, Mme Langlade, M. Tourtelier, M. Cuvillier, M. Delcourt, M. Gaubert, Mme Marcel, M. Grellier, M. Villaumé, M. Le Roux, M. Roy, M. Gagnaire, Mme Erhel, M. Boisserie, et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 39 - Tombe
Amendement n°166 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
Amendement n°77 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°3 - POUR UNE RÉPUBLIQUE DÉCENTE (LOI ORGANIQUE) - (n° 2775): Date de dépôt : 13/10/2010; Amendement de M. Gorce - Article 2 - Rejeté
Amendement n°41 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 3 - Adopté
Amendement n°140 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, et M. Lenoir - Article 17 - Retiré
Amendement n°483 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de M. Pupponi, Mme Fioraso, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 64 - Tombe
Amendement n°110 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 23/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Jacquat - Article 45 - Adopté
Amendement n°7 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 15/10/2011; Amendement de M. Lurel, Mme Girardin, M. Letchimy, M. Manscour et M. Jalton - Après l'article 3 - Non soutenu