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- Question écrite n° 13666 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/12/2023
- fonction publique territoriale - Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale - Réforme du conseil de discipline dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 8189 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 23/05/2023
- enseignement secondaire - Création de classes dédiées aux enfants autistes dans les collèges - Création de classes dédiées aux enfants autistes dans les collèges
- Question écrite n° 9287 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 6837 de M. Sylvain Carrière
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- Question écrite n° 8379 de Mme Delphine Lingemann
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- Question écrite n° 13229 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/11/2023
- consommation - Nécessité du maintien des CTRC et SRA - Nécessité du maintien des CTRC et SRA
- Question écrite n° 284 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Code Général des Impôts - fiscalité - Code Général des Impôts - fiscalité
- Question écrite n° 14155 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 26/12/2023
- télécommunications - Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR - Assurer la protection des données des clients de l'opérateur SFR
- Question écrite n° 6145 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/03/2023
- personnes handicapées - Cumul AAH PTO - Cumul AAH PTO
- Question écrite n° 7826 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 09/05/2023
- impôts locaux - Taxe d'habitation des étudiants boursiers - Taxe d'habitation des étudiants boursiers
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