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- Question écrite n° 9962 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Responsabilité pénale de la police municipale en cas d'émeute - Responsabilité pénale de la police municipale en cas d'émeute
- Question écrite n° 13162 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- santé - Efficacité des politiques publiques de prévention - Efficacité des politiques publiques de prévention
- Question écrite n° 15624 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 27/02/2024
- eau et assainissement - Obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes - Obligation de transfert des compétences eau et assainissement des communes
- Question écrite n° 5284 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 07/02/2023
- emploi et activité - Réduction du taux de prise en charge publique des contrats PEC en ZRR - Réduction du taux de prise en charge publique des contrats PEC en ZRR
- Question écrite n° 9978 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 11/07/2023
- produits dangereux - Présence d'amiante dans les établissements d'enseignement supérieur - Présence d'amiante dans les établissements d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 11028 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 05/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Élargissement de la liste des maladies radio-induites - Élargissement de la liste des maladies radio-induites
- Question écrite n° 17665 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- propriété - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié
- Question écrite n° 16602 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions et activités sociales - Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile) - Gestion trouble des employeurs SAAD (service d'aide à domicile)
- Question écrite n° 7866 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 09/05/2023
- professions de santé - Demande de revalorisation des infirmiers libéraux - Demande de revalorisation des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 4647 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 17/01/2023
- aide aux victimes - Les suicides ou tentatives de suicides des victimes de violences conjugales - Les suicides ou tentatives de suicides des victimes de violences conjugales
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