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- Compte rendu de réunion n° 120 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 25/02/2014
- Examen du rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens
- Question écrite n° 50778 de M. Christophe Sirugue
- Date de dépôt : 25/02/2014
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 50870 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 50871 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 50873 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 50874 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 50869 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 50519 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- défense - armée - militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
- Question écrite n° 50875 de M. Frédéric Reiss
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 50872 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 25/02/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
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