200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 2317 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement : aides et prêts - Aides personnalisées au logement pour les propriétaires - Aides personnalisées au logement pour les propriétaires
- Question écrite n° 7131 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôts locaux - Exonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles - Exonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles
- Question écrite n° 13417 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 05/12/2023
- droits fondamentaux - Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance - Sécurité et police : généralisation des systèmes de vidéosurveillance
- Question écrite n° 9531 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- assurances - Délai de rétractation d'un contrat d'assurance - Délai de rétractation d'un contrat d'assurance
- Question écrite n° 6231 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 14/03/2023
- commerce extérieur - Assurance-crédit export accordée au projet Yemen LNG en 2009 - Assurance-crédit export accordée au projet Yemen LNG en 2009
- Question écrite n° 7256 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question au Gouvernement n° 138 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 12/10/2022
- énergie et carburants - Pénurie de carburants - Pénurie de carburants
- Question au Gouvernement n° 1018 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 28/06/2023
- chômage - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI - RÉFORME DU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
- Question orale sans débat n° 422 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 21/11/2023
- état civil - Certificats de nationalité française - Certificats de nationalité française
- Question écrite n° 10375 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 25/07/2023
- harcèlement - Hausse du harcèlement scolaire en France - Hausse du harcèlement scolaire en France
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