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- N° 1800 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Recrutement et formation initiale des enseignants)
- Dossier législatif - Recrutement et formation initiale des enseignants
- N° 1837 rapport - Rapport de M. Christophe Marion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
- N° 1822 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
- Date de dépôt : 06/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1844 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
- Dossier législatif - Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
- N° 1805 tome III - Avis de M. Stéphane Viry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 25/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1826 - Proposition de loi de Mme Lisa Belluco visant à créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante)
- N° 1715 tome VI - Avis de M. Jean-François Portarrieu sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 11/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier
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