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Compte rendu de réunion n° 110 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 08/01/2014
  1. I. Communication de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de la Verpillière sur les enjeux actuels de la politique de l'Union européenne en matière d'asile et d'immigration
  2. II. Communication de la Présidente Danielle Auroi sur la proposition de directive relative à la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité dans certaines grandes sociétés et certains groupes (COM(2013) 207 final document E 8247) et sur la responsabilité sociale des entreprises
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF
Compte rendu de réunion n° 010 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Jégouzo, professeur émérite de Paris I-Panthéon-Sorbonne, sur le préjudice écologique
  2. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 21/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrice BÉGAY, directeur de la communication de BPI France
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2014
  1. Thème : Place du nucléaire dans le mix électrique français
  2. Audition jointe de M. François Moisan, directeur exécutif scientifique Recherche et International de l'ADEME, et de M. Jacques Bittoun, président de l'ANCRE (Alliance nationale de coordination pour la recherche sur l'énergie)....
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 19/02/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, accompagné de M. François Rosenfeld, directeur financier du Commissariat général à l'investissement (CGI), M. Jean-Pierre Korolitski, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche universitaire, M. Claude Girard, chargé du processus de valorisation et de la recherche technologique, et M. Jean-Régis Catta, chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement, sur le thème : « La gestion des programmes d'investissements d'avenir relevant de la mission “Recherche et enseignement supérieur” ».
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 17/07/2014
  1. Audition ouverte à la presse, de M. André Marcon, président de CCI France, accompagné de M. Nicolas Chiloff, président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre, et de M. Jérôme Pardigon, directeur des relations institutionnelles de CCI France .
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 24/07/2012
  1. Nomination d'un rapporteur sur la saisine de la Commission des affaires économiques du Sénat sur « les enjeux et les perspectives de la filière hydrogène »
  2. Audition de M. Jean-Luc Lépine, Président de la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de gestion des combustibles usés et des déchets radioactifs (CNEF) sur le rapport de la Commission
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/05/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (n° 1814) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure).