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- N° 764 rapport - Rapport de M. Sylvain Maillard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (n°213).
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République du Sénégal)
- N° 765 rapport - Rapport de Mme Sabrina Sebaihi sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental (n°385).
- Date de dépôt : 25/01/2023
- Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord pour la mise en place d'un mécanisme d'échange et de partage de l'information maritime dans l'océan Indien occidental et de l'accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l'océan Indien occidental)
- Dossier législatif - Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants
- Texte adopté n° 47 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
- Dossier législatif - Valoriser les missions d’engagement citoyen et associatif dans les critères de notation universitaires
- Dossier législatif - Rendre les détenus redevables à l’égard de la société
- N° 772 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur les concessions des sociétés autoroutières
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Les concessions des sociétés autoroutières)
- Dossier législatif - Les concessions des sociétés autoroutières
- N° 791 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi relative à l'enseignement supérieur et la recherche
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Enseignement supérieur et recherche)
- Dossier législatif - Pour une retraite universellement juste
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