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N° 3067 Rapport d'information de M. Pierre Morange sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise: Date de dépôt : 03/05/2006; Voir le dossier (Application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise)
N° 1863 tome 1 - Rapport sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2005 (1800): Date de dépôt : 13/10/2004; Voir le dossier (Loi de finances pour 2005)
N° 1110 tome 3 - Rapport sur le projet de loi des finances , après déclaration d'urgence, pour 2004 (1093): Date de dépôt : 09/10/2003; Voir le dossier (Loi de finances pour 2004)
Rapport sur l'incidence éventuelle de la téléphonie mobile sur la santé: Date de dépôt : 07/11/2002; Voir le dossier (Téléphonie mobile et santé)
N° 1987 - Rapport de M. Jérôme Chartier sur le projet de loi relatif à l'ouverture du capital de DCN et à la création par celle-ci de filiales (1977): Date de dépôt : 14/12/2004; Voir le dossier (Ouverture du capital de DCN)
N° 2932 - Rapport déposé en application de l'article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la situation de l'immigration à Mayotte (M. Didier Quentin): Date de dépôt : 08/03/2006; Voir le dossier (Mayotte : situation de l'immigration)
N° 1670 - Rapport de M. Alain Marsaud sur la proposition de loi de M. Pascal CLÉMENT et plusieurs de ses collègues relative aux conditions permettant l'expulsion des personnes visées à l'article 26 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 (1654): Date de dépôt : 15/06/2004; Voir le dossier (Étrangers : expulsion prévue par l'article 26 de l'ordonnance de 1945)
N° 3536 - Rapport d'information de M. Michel Bouvard déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'enquête de la Cour des comptes sur la formation continue dans les universités: Date de dépôt : 20/12/2006; Voir le dossier (Enseignement : formation continue dans les universités)
N° 1247 - Rapport de M. Pierre Morange sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale , adopté avec modification par le Sénat après déclaration d'urgence, pour 2004 (1245): Date de dépôt : 25/11/2003; Voir le dossier (Sécurité sociale pour 2004)
N° 1426 - Rapport de M. Jacques Remiller sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde (ensemble un avenant sous forme d'échange de lettres) (1197): Date de dépôt : 11/02/2004; Voir le dossier (Inde : entraide judiciaire en matière pénale)