Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1651 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 06/05/2010; Amendement de - Article 86 -
Amendement n°878 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Debray - Article 6 - Retiré
Amendement n°4 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 346): Date de dépôt : 10/12/2007; Amendement de M. Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 quater - Rejeté
Amendement n°544 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 09/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Mme Boyer, M. Bur, Mme Grommerch, M. Chossy et M. Victoria - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°173 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
Amendement n°14 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Chanteguet, M. Brottes, M. Caresche, M. Bono, M. Gaubert, M. Tourtelier, M. Plisson, M. Jung et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°195 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°57 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Première partie): Date de dépôt : 16/10/2007; Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 05/12/2008; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Forissier - Après l'article 21 - Rejeté
Amendement n°86 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT - (n° 2095): Date de dépôt : 28/11/2009; Amendement de M. Jean-Michel Clément, M. Vuilque, M. Vidalies, Mme Karamanli, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, Mme Mazetier, M. Urvoas, M. Raimbourg, M. Derosier, M. Caresche, M. Terrasse, M. Le Bouillonnec et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 78 - Rejeté