Résultats de la recherche

759141 résultats trouvés

Dossier législatif - Transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive
N° 198 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago proposition de loi visant à l'accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Accompagnement des jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance)
N° 210 - Proposition de loi de Mme Maud Petit visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple: Date de dépôt : 23/08/2022; Voir le dossier (Permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à conforter la stabilité des périmètres des communes nouvelles
Dossier législatif - Accompagnement des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
Dossier législatif - Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels
N° 221 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels: Date de dépôt : 08/09/2022; Voir le dossier (Incidence des vaccins visant à lutter contre la covid-19 sur les cycles menstruels)
Dossier législatif - Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19
N° 185 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19: Date de dépôt : 04/08/2022; Voir le dossier (Réintégrer les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires non-vaccinés contre la Covid-19)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à élargir à toute l'aviation privée les restrictions s'appliquant aux services réguliers de transport aérien public de passagers