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Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 21/05/2013
  1. Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 815) et sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845)
  2. Examen du projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (n° 845) (M. Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 09/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lionel Jospin, ancien Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 001 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/10/2013
  1. Élection du Bureau
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  2. Commission élargie : Agriculture, forêt et affaires rurales
  3. Avis de les crédits de la mission « Agriculture et alimentation » (M. Jean-Pierre Le Roch, rapporteur pour avis)
  4. Avis sur les crédits de la mission « Forêt » (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)...
Compte rendu de réunion n° 0038 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/02/2013
  1. I. Audition de M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique social et environnemental (CESE), sur les priorités européennes du CESE, et de M. Alain Terrenoire, rapporteur de la section des affaires européennes sur la coopération franco-allemande
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 18 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 21/05/2014
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (n° 1896) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission du Développement durable, de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des Transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences de la suppression de l'écotaxe poids lourds
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/05/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jeffrey R. Immelt, PDG de General Electric
Compte rendu de réunion n° 028 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/02/2013
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (n° 653) (M. Yves Durand, rapporteur) examen des articles et des amendements
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Présences en réunion