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Amendement n° 16 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 27/02/2024
Amendement de M. Labaronne, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 27 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1149
Date de dépôt : 23/02/2024
Amendement de M. Raux, Mme Sebaihi, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 37 - PORTANT RÉPARATION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR HOMOSEXUALITÉ ENTRE 1942 ET 1982 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1915
Date de dépôt : 27/02/2024
Amendement de M. Raphaël Gérard - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982)
Amendement n° 8 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727
Date de dépôt : 13/02/2024
Amendement de M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Meyer Habib, M. Cordier, M. Vincendet, M. Juvin, M. Hetzel, M. Taite, M. Ray, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dubois, Mme Petex et Mme Corneloup - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 4 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094
Date de dépôt : 19/02/2024
Amendement de M. Sansu, M. Tellier, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. William - Article UNIQUE - Rejeté
Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
Amendement n° 6 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
Date de dépôt : 15/02/2024
Amendement de M. Delautrette - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 49 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727
Date de dépôt : 24/02/2024
Amendement de M. Patrier-Leitus - Après l'article 2 - Retiré
Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 23 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1149
Date de dépôt : 23/02/2024
Amendement de M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu - Article PREMIER - Rejeté
Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 1 - PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE, DE FINANCES, DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE, DE DROIT PÉNAL, DE DROIT SOCIAL ET EN MATIÈRE AGRICOLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2041
Date de dépôt : 16/02/2024
Amendement de Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Amendement n° 20 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057
Date de dépôt : 26/02/2024
Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Louer en toute confiance)