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Compte rendu de réunion n° 42 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 14/06/2018
  1. Table ronde avec des représentants syndicaux
Compte rendu de réunion n° 17 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/02/2020
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de résolution relative aux féminicides (Mme Fiona Lazaar, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 20/09/2018
  1. – Audition du Pr. Israël Nisand, Professeur des universités-praticien hospitaliers, gynécologue obstétricien au CHU de Strasbourg, président du Forum européen de bioéthique de Strasbourg, et du Dr Brigitte Letombe, praticien hospitalier au CHU de Lille
Compte rendu de réunion n° 100 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 18/02/2021
  1. Audition publique sur "Ondes électromagnétiques et animaux d'élevage" (Philippe Bolo, député, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/11/2017
  1. Audition de M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), sur le bilan prévisionnel
  2. Communication de M. Éric Bothorel sur la situation sociale du groupe Nokia.
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/04/2021
  1. Examen de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (nº 3478) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (n° 4013) (M. Jean-Luc Mélenchon, rapporteur);
  3. Nomination de rapporteurs :
  4. – sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
  5. – sur le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (sous réserve de son dépôt) ;
  6. – sur le projet de loi organique relatif aux magistrats exerçant à titre temporaire, aux magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles et aux avocats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles au sein des cours d'assises ou des cours criminelles (sous réserve de son dépôt) ;
  7. – sur la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑pompiers (n° 3162).
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 15/05/2020
  1. À 13 heures (heure de Paris) - à 1 heure en Polynésie, à 7 heures aux Antilles, à 8 heures en Guyane, à 9 heures à Saint-Pierre-et-Miquelon, à 14 heures à Mayotte, à 15 heures à La Réunion, à 22 heures en Nouvelle-Calédonie et à 23 heures à Wallis et Futuna
  2. - Audition, sur la situation sanitaire à Mayotte, de :
  3. - Mme Dominique Voynet, directrice de l'Agence régionale de santé de Mayotte ; - M. Ali Debré Combo, Conseiller départemental de Mamoudzou, Président de la majorité et élu référent sur la covid-19 au Conseil départemental ; - M. Gilles Halbout, recteur de Mayotte ; - Mme Catherine Barbezieux-Betinas, directrice du Centre hospitalier de Mayotte.
  4. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 18/02/2020
  1. Audition de M. Éric Bucquet, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (cette réunion se déroulera à huis clos).
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 24/11/2020
  1. Audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/01/2019
  1. Table ronde sur l'accès aux services publics dans les territoires, avec la participation de M. Yannick Imbert, directeur des affaires territoriales et publiques de La Poste, Mme Firmine Duro, directrice des partenariats et de la territorialisation à Pôle Emploi, M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Mme Cécile Chaudier, directrice du département d'appui à la relation de service et aux métiers de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), Mme Sandrine Lorne, directrice de la relation clients et du marketing de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques du ministère de l'action et des comptes publics et M. François-Emmanuel Blanc, directeur général de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.