Résultats de la recherche - Assemblée nationale

742673 résultats trouvés

Question écrite n° 1977 de M. Frédéric Falcon: Date de dépôt : 04/10/2022; urbanisme - Concilier transition énergétique et avis ou prescriptions des ABF - Concilier transition énergétique et avis ou prescriptions des ABF
Question écrite n° 773 de Mme Béatrice Descamps: Date de dépôt : 09/08/2022; sécurité des biens et des personnes - Prévention - noyades en piscines publiques - Prévention - noyades en piscines publiques
Question écrite n° 13643 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 12/12/2023; enseignements artistiques - Soutien aux écoles supérieures d'art territoriales - Soutien aux écoles supérieures d'art territoriales
Question écrite n° 2780 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 01/11/2022; maladies - Épilepsie - plan national - Épilepsie - plan national
Question écrite n° 3494 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 29/11/2022; baux - Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC) - Plafonnement de l'indice des loyers commerciaux (ILC)
Question écrite n° 14699 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 30/01/2024; mer et littoral - Développement anarchique de l'éolien « off-shore » - Développement anarchique de l'éolien « off-shore »
Question écrite n° 1418 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 20/09/2022; retraites : généralités - Droit à la formation des personnes retraitées - Droit à la formation des personnes retraitées
Question écrite n° 13652 de M. Xavier Batut: Date de dépôt : 12/12/2023; famille - Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé - Création d'un statut de parent d'enfant gravement malade, accidenté ou handicapé
Question écrite n° 17164 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 16/04/2024; lieux de privation de liberté - Prison de Perpignan - Prison de Perpignan
Question écrite n° 4295 de M. Emmanuel Lacresse: Date de dépôt : 20/12/2022; pharmacie et médicaments - Alerte sur la situation des pharmacies - Alerte sur la situation des pharmacies