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Compte rendu de réunion n° 12 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Maka Kotto, ministre de la culture et des communications du Québec
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 05/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n° 4235) (M. Dominique Lefebvre, suppléant Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/05/2014
  1. — Audition de MM. Bernard Bigot, Administrateur général du CEA, et de Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires, sur la dissuasion nucléaire
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 09/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la responsabilité sociale et environnementale, avec la participation de Mme Lydia Brovelli, co-rapporteur du rapport public au Gouvernement intitulé : « Responsabilité et performance des organisations », Mme Sophie Thiery, directrice du département audit de Vigeo, Mme Françoise Quairel, maître de conférences en sciences de gestion à l'Université Paris Dauphine, et M. Michel Doucin, secrétaire permanent de la plateforme nationale RSE (Commissariat général à la prospective et à la stratégie).
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/11/2014
  1. Suite de l'examen du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (n° 2182) (Mme Sandrine Mazetier, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 10/10/2012
  1. I. Audition de M. Philippe Étienne, Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne.
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 018 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 14/05/2013
  1. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier sur la défiscalisation des investissements outre-mer
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/07/2012
  1. Suite de l'examen du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel (n° 82) (Mme Pascale Crozon, rapporteure) (discussion des articles)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Création de trois missions d'information
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/01/2015
  1. Audition de M. François Delattre, Ambassadeur, Représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York (États-Unis)