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Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/10/2013
  1. Examen d'un rapport d'information relatif à la transition énergétique (M. Hervé Mariton, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Audition de M. François Brottes, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE)
  2. Présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (MM. François Pupponi et Michel Sordi, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/11/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (n° 3225) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 21/03/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yannick Imbert, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
  2. Audition, ouverte à la presse, sur le thème de la santé des migrants âgés, de M. Bernard Montagnon, conseiller santé du Secrétaire général à l'immigration et à l'intégration (SGII) au ministère de l'intérieur, de M. Arnaud Veïsse, directeur général, et M. Didier Maille, responsable du service social et juridique du Comité médical pour les exilés (COMEDE), de Mme Bénédicte Gaudillière, membre de l'association « La case de santé », de Mme Fabienne Diebold, coordinatrice du réseau de santé INTERMED, et Mme Catherine Delcroix-Howell, responsable du développement social d'Adoma Rhône-Alpes, et de Mme Brigitte Deroo, directrice du Centre de santé Roger-Charles-Vaillant de la commune de Grande-Synthe
  3. M. Thierry Tuot, conseiller d'État, auteur du rapport sur La refondation des politiques d'intégration
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/01/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, sur son plan d'actions en faveur de l'enseignement français à l'étranger.
Compte rendu de réunion n° 018 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Caboret et M. Philippe Morvannou (cabinet Syndex) et de MM. Gwenaël Le Dily et Philippe Gervais (cabinet Secafi Alfa )
Compte rendu de réunion n° 026 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 17/09/2013
  1. Table ronde en présence de représentants des Sociétés d'aménagement foncier et rural (SAFER) de Guadeloupe et de Martinique, et de l'Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG) : M. Rodrigue Trèfle, président de la SAFER de Guadeloupe ; M. Joseph Lugo, président de la SAFER de Martinique ; M. Robert Catherine, directeur général de la Safer de Martinique ; M. Jack Arthaud, directeur général de l'EPAG de Guyane
Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et ouverte à la presse, de M. Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du développement international, sur l'action de la France en matière de droits des femmes à l'international
Compte rendu de réunion n° 006 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Examen, en vue de leur lecture définitive, du projet de loi relatif à la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture et du projet de loi organique relatif au procureur de la République financier, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 008 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 20/11/2013
  1. Audition des organisations syndicales représentatives des salariés, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380).