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- Question écrite n° 10330 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole - Augmentation envisagée de la fiscalité du gazole non routier (GNR) agricole
- Question écrite n° 857 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 16/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Les oubliés du Ségur de la Santé - Les oubliés du Ségur de la Santé
- Question écrite n° 16510 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- femmes - Invisibilisation dans le calcul du nombre de féminicides - Invisibilisation dans le calcul du nombre de féminicides
- Question écrite n° 13539 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 05/12/2023
- retraites : généralités - Pensions de réversion entre ex-conjoints - Pensions de réversion entre ex-conjoints
- Question écrite n° 10455 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 25/07/2023
- pouvoir d'achat - Augmentation de 10% du prix de l'électricité - Augmentation de 10% du prix de l'électricité
- Question écrite n° 3690 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 06/12/2022
- armes - Système d'information sur les armes pour les résidents non-français - Système d'information sur les armes pour les résidents non-français
- Question écrite n° 4556 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 10/01/2023
- banques et établissements financiers - Fixation du taux d'usure - Fixation du taux d'usure
- Question écrite n° 1843 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 04/10/2022
- justice - La réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés - La réponse pénale au phénomène des rodéos motorisés
- Question au Gouvernement n° 1496 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 17/01/2024
- interruption volontaire de grossesse - Revalorisation des tarifs de l’IVG - Revalorisation des tarifs de l’IVG
- Question écrite n° 10126 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/07/2023
- entreprises - Fermeture des stations de lavage - Fermeture des stations de lavage
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