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Question écrite n° 9069 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 20/06/2023
élections et référendums - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies
Question écrite n° 12738 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 07/11/2023
politique extérieure - Soutien à l'Ukraine suite au regain de tension au Moyen-Orient - Soutien à l'Ukraine suite au regain de tension au Moyen-Orient
Question écrite n° 15698 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 27/02/2024
professions de santé - Non-parution des textes d'application accès aux soins - Non-parution des textes d'application accès aux soins
Question écrite n° 5550 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 14/02/2023
outre-mer - Statistiques de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte - Statistiques de lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte
Question écrite n° 3957 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 13/12/2022
énergie et carburants - État des stocks de générateurs électriques - État des stocks de générateurs électriques
Question écrite n° 10380 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts et taxes - Déclaration des biens immobiliers dématérialisée - Déclaration des biens immobiliers dématérialisée
Question écrite n° 4869 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 24/01/2023
entreprises - Fermeture des registres répertoriant les bénéficiaires effectifs des sociétés - Fermeture des registres répertoriant les bénéficiaires effectifs des sociétés
Question écrite n° 9544 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 04/07/2023
commerce et artisanat - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant - Reconnaissance des conjointes collaboratrices issues du monde commerçant
Question orale sans débat n° 450 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 05/12/2023
dépendance - Prise en charge à domicile et statut des aidants familiaux - Prise en charge à domicile et statut des aidants familiaux
Question au Gouvernement n° 398 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 15/12/2022
enseignement - TENUE UNIFORME À L'ÉCOLE - TENUE UNIFORME À L'ÉCOLE