Résultats de la recherche

766081 résultats trouvés

N° 1823 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales: Date de dépôt : 08/07/2009; Voir le dossier (Améliorer le statut des familles d'accueil de personnes handicapées mentales)
N° 3825 - Proposition de loi de M. Daniel Paul portant création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport: Date de dépôt : 18/10/2011; Voir le dossier (Création d'un livret d'épargne dédié au financement des infrastructures de transport)
N° 2798 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand tendant à instaurer des peines minimales en matière de violences commises à l'encontre de dépositaires de la loi: Date de dépôt : 16/09/2010; Voir le dossier (Instaurer des peines minimales en matière de violences commises à l'encontre de dépositaires de la loi)
N° 1750 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à la possibilité pour les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à entretenir et diffuser le devoir de mémoire: Date de dépôt : 17/06/2009; Voir le dossier (Déduction fiscale des frais de déplacement pour les associations d'anciens combattants)
N° 540 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Adaptation du troisième alinéa de l'article 2045 du code civil à la forme républicaine du Gouvernement)
N° 3132 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans: Date de dépôt : 01/02/2011; Voir le dossier (Responsabilisation des délinquants mineurs de plus de seize ans)
N° 4105 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne: Date de dépôt : 20/12/2011; Voir le dossier (Santé : exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les titulaires d'un diplôme hors UE)
N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une action de groupe: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Action de groupe)
N° 1451 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées: Date de dépôt : 12/02/2009; Voir le dossier (Justice : exécution des décisions de justice et exercice de certaines professions réglementées)
N° 4197 - Proposition de loi de M. Eric Berdoati visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive: Date de dépôt : 24/01/2012; Voir le dossier (Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles)