753703 résultats trouvés
- Amendement n°87 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 29/04/2010
- Amendement de M. Havard - Article PREMIER - Adopté
- Amendement n°25 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
- Date de dépôt : 07/02/2011
- Amendement de M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Chossy, M. Luca, M. Pinte, M. Bernier, Mme Besse, M. Souchet, M. Gatignol, M. Rochebloine, M. Étienne Blanc, M. Michel Voisin, M. Decool, M. Grall, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Flajolet, Mme Louis-Carabin, M. Dhuicq, M. Victoria, M. Christian Ménard, Mme Marland-Militello, M. de Courson et M. Myard - Après l'article 24 sexies - Rejeté
- Amendement n°239 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 52 septies - Adopté
- Amendement n°456 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
- Date de dépôt : 07/04/2009
- Amendement de M. Almont, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Article 15 - Retiré
- Amendement n°2 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51)
- Date de dépôt : 01/02/2008
- Amendement de M. Gosselin, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 2 -
- Amendement n°39 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 20/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 58 - Adopté
- Amendement n°1005 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Patria - Article 12 - Adopté
- Amendement n°20 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 05/09/2011
- Amendement de M. Martin-Lalande, M. Rochebloine, M. Piron, M. Brindeau, M. Quentin, M. Christ, M. Censi et M. Herth - Article PREMIER C - Tombe
- Amendement n°1091 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 09/10/2008
- Amendement de M. Raison, M. Cosyns et M. Herth - Article 20 - Tombe
- Amendement n°5300 - DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 2389)
- Date de dépôt : 27/03/2010
- Amendement de M. Derosier, Mme Karamanli, M. Valax, M. Vidalies, M. Dussopt, M. Deluga, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Martinel, M. Renucci, M. Terrasse, Mme Adam et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats