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Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/06/2011
  1. Audition de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/05/2011
  1. Audition de M. le préfet Philippe Deslandes, président de la Commission nationale du débat public (CNDP), et de M. le préfet François Leblond, président de la commission particulière du débat public relative au « réseau de transport public du Grand Paris »
  2. Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France (n° 3298) (M. Yves Albarello, rapporteur)
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/02/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Lamfalussy, ancien directeur général de la Banque des règlements internationaux et ancien président du Comité des sages sur la régulation des marchés européens des valeurs mobilières, sur la crise financière et bancaire.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
Date de réunion : 12/10/2011
  1. Auditions sur le thème : « Comment évaluer l'encours des emprunts toxiques ? »
  2. M. Alain LEVIONNOIS, président de la CRC Picardie
  3. M. Marc LARUE, président de section à la CRC PACA
  4. M. Patrick BARBASTE, premier conseiller à la CRC d'Alsace
  5. M. Christian CHAPARD, premier conseiller à la CRC du Nord-Pas-de-Calais
  6. M. Martin LAUNAY, premier conseiller à la CRC Pays de la Loire
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/01/2012
  1. Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)
Compte rendu de réunion n° 138 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/02/2010
  1. I. Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le programme de Stockholm (programme de travail 2010-2014 de l'Union européenne en matière de justice, liberté et sécurité) (ouverte la presse)
  2. II. Examen du rapport de Mme Anne Grommerch et de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution no 2168 visant à introduire la « clause de l'Européenne la plus favorisée » et sur la proposition de résolution no 2261 visant à promouvoir l'harmonisation des législation européennes applicables aux droits es femmes suivant le principe de la « clause de l'Européenne la plus favorisée »
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 27/04/2011
  1. Audition de M. Philippe Jost, directeur des Plans, des programmes et du budget à la direction générale de l'Armement (DGA), sur les externalisations dans le domaine de la défense
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/01/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, de M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'État, et de M. Philippe Josse, directeur du budget, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État 1980-2008
  2. Examen, pour avis, de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2081)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Informations relatives à la Commission
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/11/2008
  1. Examen du rapport de la mission d'information relative à la nouvelle méthode de recensement de la population (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/06/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (n° 2456) (M. Guy Geoffroy, suppléant, M. Claude Goasguen, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (n° 2464) (M. Guy Geoffroy, rapporteur)