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- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur l'attribution, contenu et contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- N° 1814 - Proposition de résolution de Mme Christine Arrighi tendant à la création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69
- Date de dépôt : 27/10/2023
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute A69)
- N° 1779 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n°1361).
- Date de dépôt : 18/10/2023
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire
- N° 1800 - Proposition de loi de M. Alexandre Portier portant plan d'urgence pour le recrutement et la formation initiale des enseignants
- Date de dépôt : 24/10/2023
- Voir le dossier (Recrutement et formation initiale des enseignants)
- Dossier législatif - Recrutement et formation initiale des enseignants
- N° 1837 rapport - Rapport de M. Christophe Marion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (n°1347).
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
- N° 1822 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (n°1818).
- Date de dépôt : 06/11/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
- N° 1844 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
- Dossier législatif - Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
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