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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 25/11/2020
  1. – Examen du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) (M. Bertrand Sorre, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/06/2021
  1. Audition de M. Philippe Bolo, député, sur son rapport d'information « L'impact des champs électromagnétiques sur la santé des animaux d'élevage », au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Le dossier médical partagé et les données numériques de santé (M. Cyrille Isaac-Sibille, rapporteur)
  2. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données de santé.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/04/2018
  1. – Suite de l'examen des articles du projet de loi pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (n° 714) (Mme Elise Fajgeles, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/03/2019
  1. Dans le cadre du suivi des recommandations de la Délégation sur la lutte contre les violences faites aux femmes, audition, ouverte à la presse, de Mme Sandrine Guillon, conseillère juridique et judiciaire au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale, accompagnée de Mme la lieutenante-colonelle Mélisande Durier, de M. le chef d'escadron Erik Salvadori et de Mme la cheffe d'escadron Séverine Hammel.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 21/10/2020
  1. Audition de Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police, de Mme Lucile Rolland, cheffe du service central du renseignement territorial (cette réunion se tiendra à huis clos)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
Date de réunion : 29/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Richard Panquiault, directeur général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC) et de M. Daniel Diot, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/10/2020
  1. Présentation par Mme Anne-Laure Cattelot, députée, de son rapport sur la forêt et la filière bois au ministre de l'agriculture et de l'alimentation et à la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France
Date de réunion : 02/05/2019
  1. Audition de M. Patrick Calvar, ancien directeur général de la sécurité intérieure