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- Question écrite n° 3038 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Projet de décret surveillance en autonomie des établissements de baignade - Projet de décret surveillance en autonomie des établissements de baignade
- Question écrite n° 18470 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 11/06/2024
- bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
- Question au Gouvernement n° 220 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 26/10/2022
- climat - CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE - CONSÉQUENCES DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
- Question écrite n° 6196 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 14/03/2023
- agriculture - Hausse du coût de l'énergie dans le secteur agricole - Hausse du coût de l'énergie dans le secteur agricole
- Question au Gouvernement n° 1870 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 22/05/2024
- syndicats - Mouvement social à la SNCF - Mouvement social à la SNCF
- Question écrite n° 6627 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 21/03/2023
- sang et organes humains - Versement de l'ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine - Versement de l'ASPA aux tirailleurs africains résidant dans leur pays d'origine
- Question écrite n° 59 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 12/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19 - Suspension du jour de carence pour les fonctionnaires contaminés par la covid-19
- Question écrite n° 15349 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 20/02/2024
- dépendance - Jeunes aidants - Jeunes aidants
- Question écrite n° 12670 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 07/11/2023
- dépendance - Projet de loi sur le grand âge - Projet de loi sur le grand âge
- Question écrite n° 7022 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Retards de paiement des interprètes judiciaires - Retards de paiement des interprètes judiciaires
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