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- Date de dépôt : 29/03/2023
- ordre public - MAINTIEN DE L'ORDRE - MAINTIEN DE L'ORDRE
- Question écrite n° 12453 de M. Damien Abad
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- Question écrite n° 13113 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 7513 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enfants - Rapport de l'IGAS sur la petite enfance : le Gouvernement doit agir ! - Rapport de l'IGAS sur la petite enfance : le Gouvernement doit agir !
- Question écrite n° 11206 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 12/09/2023
- énergie et carburants - Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPE - Suppression progressive du remboursement partiel de l'ex-TICPE
- Question écrite n° 9069 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 20/06/2023
- élections et référendums - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies - L'obligation de délivrance d'une copie des listes électorales faite aux mairies
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