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- Question écrite n° 3121 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - Avenir de l'hôpital dans le sud de la Haute-Marne - Avenir de l'hôpital dans le sud de la Haute-Marne
- Question écrite n° 1215 de M. David Habib
- Date de dépôt : 13/09/2022
- justice - Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales - Utilisation des données de connexion dans le cadre des enquêtes pénales
- Question écrite n° 9644 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/07/2023
- immigration - Multiplication des OQTF et IRTF à l'encontre de lycéens et étudiants - Multiplication des OQTF et IRTF à l'encontre de lycéens et étudiants
- Question écrite n° 9698 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- personnes handicapées - Le développement du parasport en France - Le développement du parasport en France
- Question écrite n° 7734 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 09/05/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Reconnaissance des maladies professionnelles et contentieux - Reconnaissance des maladies professionnelles et contentieux
- Question au Gouvernement n° 58 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 27/07/2022
- maladies - Variole du singe - Variole du singe
- Question orale sans débat n° 98 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 03/01/2023
- sécurité des biens et des personnes - Insécurité à Carpentras - Insécurité à Carpentras
- Question écrite n° 11312 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 19/09/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Droit des familles au pèlerinage sur les tombes des morts pour la France - Droit des familles au pèlerinage sur les tombes des morts pour la France
- Question écrite n° 5105 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/01/2023
- gendarmerie - Etat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale - Etat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale
- Question orale sans débat n° 388 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- lieux de privation de liberté - Centre pénitentiaire de Béziers - Centre pénitentiaire de Béziers
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