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- Question écrite n° 13470 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- institutions sociales et médico sociales - Avenant n° 10-2022 - Avenant n° 10-2022
- Question écrite n° 1838 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 04/10/2022
- Internet - Accès des jeunes aux contenus pornographiques - Accès des jeunes aux contenus pornographiques
- Question écrite n° 7813 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 09/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Affectation des enseignants titulaires - Affectation des enseignants titulaires
- Question écrite n° 8262 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/05/2023
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- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 7674 de Mme Amélia Lakrafi
- Date de dépôt : 02/05/2023
- Français de l'étranger - Emploi des Français de l'étranger au sein du ministère des affaires étrangères - Emploi des Français de l'étranger au sein du ministère des affaires étrangères
- Question écrite n° 11555 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement supérieur - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens - La réforme des SSE : ambition et manque de moyens
- Question écrite n° 4572 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 10/01/2023
- enseignement - Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale - Situation inquiétante des délégués départementaux de l'éducation nationale
- Question écrite n° 15491 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 20/02/2024
- personnes handicapées - Question écrite sur la prise en charge de l'achat de fauteuils roulants - Question écrite sur la prise en charge de l'achat de fauteuils roulants
- Question écrite n° 493 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 02/08/2022
- femmes - La prise en charge des « fausses couches » - La prise en charge des « fausses couches »
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