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Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, conjointe avec la Délégation aux Outre-Mer, de M. Bruno ARCADIPANE, Président d'Action Logement.
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/09/2020
  1. – Examen de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (n° 3109) (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/04/2018
  1. Discussion générale sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 764) (M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 05/10/2017
  1. Programme de travail pour la session 2017-2018 ;
  2. Nomination de rapporteurs ;
  3. Nomination d'un secrétaire.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 25/06/2020
  1. Audition de M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8ème sous-direction de la direction du budget
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/09/2019
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (n° 2135) (M. Bruno Millienne, Mmes Bérangère Abba et Bérangère Couillard, M. Jean-Luc Fugit et Mme Zivka Park, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Suite de l'examen du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (n° 2367) (M. Jean Terlier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Ernotte Cunci, présidente de France Télévisions, accompagnée de M. Francis Donnat, secrétaire général, et de Mme Juliette Rosset-Cailler, directrice des relations avec les pouvoirs publics.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/12/2017
  1. Audition du général Gaëtan Poncelin de Raucourt, secrétaire général de la garde nationale.
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/06/2019
  1. Désignation de deux rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2020
  2. Printemps social de l'évaluation: financement de la Sécurité Sociale :
  3. Évaluation des articles 26 et 27 de la LFSS 2019
  4. Personnes auditionnées :
  5. Mme Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale (DSS)
  6. Mme Amélie Verdier, directrice du Budget
  7. M. Christian Charpy, président de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS)