Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7834 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 09/05/2023; logement : aides et prêts - Lenteurs d'instruction des demandes MaPrimeRénov' - Lenteurs d'instruction des demandes MaPrimeRénov'
Question écrite n° 9768 de M. Philippe Guillemard: Date de dépôt : 04/07/2023; voirie - Cotisations sociales sur les dividendes versés aux ravailleurs non-salariés - Cotisations sociales sur les dividendes versés aux ravailleurs non-salariés
Question écrite n° 10996 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 29/08/2023; logement - Logement - diagnostic de performance énergétique (DPE) - Logement - diagnostic de performance énergétique (DPE)
Question écrite n° 17608 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 07/05/2024; formation professionnelle et apprentissage - Aides à l'apprentissage, suppression de l'aide à l'embauche de 6 000 euros - Aides à l'apprentissage, suppression de l'aide à l'embauche de 6 000 euros
Question au Gouvernement n° 802 de M. Alexis Jolly: Date de dépôt : 03/05/2023; entreprises - SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE PHOTOWATT - SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE PHOTOWATT
Question écrite n° 18649 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 11/06/2024; presse et livres - Frais de port des livres et petites maisons d'édition - Frais de port des livres et petites maisons d'édition
Question au Gouvernement n° 380 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 07/12/2022; laïcité - atteintes à la laïcité à l'école - atteintes à la laïcité à l'école
Question écrite n° 15282 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 20/02/2024; armes - Livraison d'armes à Israël - Livraison d'armes à Israël
Question écrite n° 10258 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 25/07/2023; agriculture - Consommation de vin en France - Consommation de vin en France
Question écrite n° 5417 de M. Quentin Bataillon: Date de dépôt : 14/02/2023; alcools et boissons alcoolisées - Règlementation de la publicité en faveur de l'alcool - Règlementation de la publicité en faveur de l'alcool