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Question écrite n° 4539 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/01/2023
administration - Situation difficile des CAF - Situation difficile des CAF
Question écrite n° 2045 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Délais remise en exploitation d'installation hydroélectriques - Délais remise en exploitation d'installation hydroélectriques
Question écrite n° 6564 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 21/03/2023
papiers d'identité - Envoi sécurisé à domicile des cartes d'identité - Envoi sécurisé à domicile des cartes d'identité
Question écrite n° 10638 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 01/08/2023
fonctionnaires et agents publics - Carrière et rémunération des professeurs des INJ - Carrière et rémunération des professeurs des INJ
Question écrite n° 14969 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 06/02/2024
santé - Souffrances psychologiques des internes en médecine - Souffrances psychologiques des internes en médecine
Question écrite n° 5407 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 07/02/2023
voirie - Superprofits des sociétés concessionnaires d'autoroute et pouvoir de négociation - Superprofits des sociétés concessionnaires d'autoroute et pouvoir de négociation
Question écrite n° 6275 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 14/03/2023
enseignement supérieur - Avenir de l'École nationale supérieure Louis-Lumière - Avenir de l'École nationale supérieure Louis-Lumière
Question écrite n° 12426 de Mme Sophie Taillé-Polian
Date de dépôt : 24/10/2023
recherche et innovation - Organisation de la recherche : quelles suites données au rapport Gillet ? - Organisation de la recherche : quelles suites données au rapport Gillet ?
Question au Gouvernement n° 568 de M. René Pilato
Date de dépôt : 15/02/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 16607 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 26/03/2024
retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrières longues - Prise en compte des trimestres TUC dans le dispositif carrières longues