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- Dossier législatif - Etablir un prix d’achat plancher des matières premières agricoles
- Dossier législatif - Sensibiliser le corps médical et la société sur l'endométriose
- Dossier législatif - Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions applicables aux personnes contactant les numéros d'urgence pour des motifs fantaisistes ou malveillants
- Dossier législatif - Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Dossier législatif - Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie
- Dossier législatif - Mieux maîtriser les impacts des équipements récréatifs sur la ressource en eau
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites sensibles
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
- Date de réunion : 19/10/2023
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Luc Rougé, directeur du développement international de la Fédération internationale de judo et ancien président de la Fédération française de judo, jujitsu et disciplines associées (FFJDA)
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