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- Dossier législatif - Créer l'Autorité de sécurité industrielle, comme autorité administrative indépendante
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 19/06/2023
- - À 18 heures :
- - Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République de Paris, et M. Laurent Guy, procureur adjoint
- - À 19 heures :
- - Audition du général de division Joseph Dupré la Tour, commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir la clause de compétence générale des départements
- Dossier législatif - Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
- Dossier législatif - Le bilan des accords de libre-échange
- Dossier législatif - Programmation polaire pour les années 2024 à 2030
- Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2023-816 du 23 août 2023 relative au raccordement et à l'accès aux réseaux publics d'électricité
- Dossier législatif - Bilan du soutien militaire à l’Ukraine
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