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Question au Gouvernement n° 169 de Mme Michèle Peyron
Date de dépôt : 20/10/2022
enfants - AIDE SOCIALE À L'ENFANCE - AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
Question écrite n° 12469 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 31/10/2023
administration - Réforme européenne des indications géographiques - Réforme européenne des indications géographiques
Question écrite n° 18153 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 28/05/2024
outre-mer - Les coûts des produits agricoles à La Réunion - Les coûts des produits agricoles à La Réunion
Question écrite n° 17700 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 14/05/2024
administration - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation - Indemnités des membres des commissions départementales de conciliation
Question écrite n° 3139 de M. Benjamin Dirx
Date de dépôt : 15/11/2022
impôts et taxes - Droits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens ruraux - Droits de mutation à titre gratuit - Exonération - Biens ruraux
Question écrite n° 14414 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 23/01/2024
donations et successions - Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de succession - Fonctionnement de la DGFIP en matière de calcul des droits de succession
Question écrite n° 3888 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 06/12/2022
voirie - Dénazification de l'espace public - Dénazification de l'espace public
Question écrite n° 16278 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement supérieur - Réquisition des logements étudiants du Crous à l'occasion des jeux Olympiques - Réquisition des logements étudiants du Crous à l'occasion des jeux Olympiques
Question écrite n° 13376 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 05/12/2023
assurance invalidité décès - Notice explicative accompagnant le décret d'application n° 2022-772 du 29 avril - Notice explicative accompagnant le décret d'application n° 2022-772 du 29 avril
Question écrite n° 14717 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 30/01/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - Pénurie de médicaments