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- Dossier législatif - Allonger la conservation des empreintes génétiques dans le cadre d’affaires criminelles
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par la commission mixte paritaire et modifiée par l'amendement de coordination déposé par le Gouvernement
- Dossier législatif - Rationaliser la mise en œuvre des contrôles pratiqués sur les installations d’assainissement non collectif
- Dossier législatif - Inciter au télétravail dans les territoires ruraux
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 de Mme la Première ministre
- Dossier législatif - Protéger 160 000 enfants par an
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 01/02/2023
- – Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l'élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français
- Date de réunion : 04/06/2024
- À 9 heures
- – Audition conjointe de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, professeur de finances publiques à Sciences Po et ancien directeur du budget, Erwan le Noan, consultant et juriste, et Henri Sterdyniak, économiste, signataire du manifeste des « économistes atterrés »
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 14/05/2024
- – Audition, ouverte à la presse, de représentants de l'Association 193 : Père Auguste UEBE-CARLSON, Président et Mme Léna NORMAND, Première Vice-présidente (intervenants en visioconférence).
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