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- Date de dépôt : 31/01/2023
- gendarmerie - Etat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale - Etat du parc immobilier de la Gendarmerie nationale
- Question orale sans débat n° 388 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 17628 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 15720 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 1025 de M. François Ruffin
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- Question orale sans débat n° 821 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 4538 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 10/01/2023
- administration - Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations - Remboursement- Exonération de la RCP pour les administrations
- Question écrite n° 9908 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 11/07/2023
- jeunes - Modalités d'inscription aux « Colos apprenantes » - Modalités d'inscription aux « Colos apprenantes »
- Question écrite n° 2669 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 01/11/2022
- bois et forêts - Risques liés au projet d'installation d'un parc éolien à Lesparre-Médoc. - Risques liés au projet d'installation d'un parc éolien à Lesparre-Médoc.
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