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- Dossier législatif - Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/04/2023
- Présentation du rapport d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Île-de-France) (Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland, rapporteurs) ;
- nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adoptée en première lecture par le Sénat (n° 1071).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 17ème rapport thématique du HCECM consacré à la condition militaire des officiers.
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité
- Dossier législatif - L’instruction des enfants en situation de handicap
- Dossier législatif - Rapport d'information sur la météorologie de l'espace
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/05/2023
- – Présentation du rapport de la mission sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire (MM. Emmanuel Maquet et David Valence, corapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/05/2023
- – Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 09/05/2023
- – Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).
- Texte adopté n° 183 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
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