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- Question écrite n° 17889 de M. Charles Sitzenstuhl
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- Question écrite n° 18212 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert - Utilisation abusive du dispositif FR-Alert
- Question écrite n° 8887 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- impôts et taxes - Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires - Dispositif obligatoire de déclaration des occupants par les propriétaires
- Question écrite n° 12032 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/10/2023
- formation professionnelle et apprentissage - L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger ! - L'apprentissage dans les métiers de l'artisanat est en danger !
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