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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/09/2022
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 20/09/2022
  1. – Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 02/08/2022
  1. Désignation des membres de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS)
  2. Désignation des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
  3. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023
  4. Création de deux groupes de travail
  5. Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention, sur la situation des services d'urgences
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/07/2022
  1. Désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023
  2. Désignation des deux co-rapporteurs de la mission flash sur le recrutement, la mobilité et l'affectation des enseignants du premier degré
  3. Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 21/09/2022
  1. – Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 21/09/2022
  1. Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Dossier législatif - Proposition de loi visant à favoriser l'éolien terrestre dans le respect des territoires et des habitants
Dossier législatif - Remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant
Dossier législatif - Proposition de loi visant à organiser l'accueil des gens du voyage par plateforme numérique sous la responsabilité du préfet de région et de la Commission nationale consultative des gens du voyage (CNCGDV)
Dossier législatif - Garantir le droit à la vie digne