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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 21 novembre 2012
Date de séance : 21/11/2012
  1. 1. Principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement (suite) (n° 410)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 juin 2014
Date de séance : 05/06/2014
  1. 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 décembre 2013
Date de séance : 19/12/2013
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014
  2. 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
  3. 3. Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 15 mars 2013
Date de séance : 15/03/2013
  1. 1. Dépôt d'une motion de censure
  2. 2. Refondation de l'école de la République (n° 767) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 mai 2015
Date de séance : 21/05/2015
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 mai 2016
Date de séance : 18/05/2016
  1. 1. Modernisation de la justicedu XXIe siècle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 juillet 2013
Date de séance : 11/07/2013
  1. 1. Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 décembre 2013
Date de séance : 10/12/2013
  1. 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 décembre 2015
Date de séance : 03/12/2015
  1. 1. Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
  2. 2. Rénovation des casernes
  3. 3. Participation de fonds français au financement de Daech
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance