Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 37 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1149: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 46 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de M. Patrier-Leitus - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 11 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Meyer Habib, M. Cordier, M. Vincendet, M. Juvin, M. Hetzel, M. Taite, M. Ray, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dubois, Mme Petex et Mme Corneloup - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 143 - LUTTE CONTRE LES PÉNURIES DE MÉDICAMENTS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2214: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Isaac-Sibille, M. Turquois, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Ferrari, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
Amendement n° 32 - PROFESSIONNALISER L'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1149: Date de dépôt : 24/02/2024; Amendement de Mme Sebaihi, M. Raux, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, M. Taché et M. Thierry - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques)
Amendement n° 18 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 15/02/2024; Amendement de M. Pauget, M. Marleix, M. Ciotti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Di Filippo, Mme D'Intorni, M. Bazin, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Meyer Habib, M. Cordier, M. Vincendet, M. Juvin, M. Hetzel, M. Taite, M. Ray, Mme Valentin, M. Brigand, M. Dubois, Mme Petex et Mme Corneloup - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)
Amendement n° 34 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 31 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 26/02/2024; Amendement de M. Labaronne, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Maillard, Mme Le Meur, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, M. Travert, M. Vojetta et les membres du groupe Renaissance - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 13 - FLÉCHER L’ÉPARGNE NON CENTRALISÉE VERS LES ENTREPRISES DU SECTEUR DE LA DÉFENSE NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2094: Date de dépôt : 27/02/2024; Amendement de M. Plassard, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale)
Amendement n° 31 - RENFORCER LA RÉPONSE PÉNALE CONTRE LES INFRACTIONS À CARACTÈRE RACISTE OU ANTISÉMITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1727: Date de dépôt : 17/02/2024; Amendement de M. Dunoyer et M. Lefèvre - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite)