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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/10/2018
  1. Examen de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (n° 1230)
  2. (Eventuellement) suite de l'examen en nouvelle lecture de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 1219) (M. Bruno Studer, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 168 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Examen du rapport d'information : « Comment l'Union européenne peut-elle parvenir à la neutralité climatique en 2050 ? » (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih, rapporteurs) ;
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution ;
  3. nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 61 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 29/09/2020
  1. – Audition de M. Thomas Fatome, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), de M. Claude Gissot, directeur de la stratégie, des études et des statistiques, de Mme Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins, de M. Pierre Peix, directeur délégué des opérations et de Mme Véronika Levendof, directrice juridique.
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 05/06/2019
  1. Audition de M. Jean-Marie Bockel, sénateur du Haut-Rhin, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, sur les travaux de la Délégation « Faciliter l'exercice des mandats locaux » (rapport n° 642, session extraordinaire de 2017-2018).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 15/01/2021
  1. Audition de Mme Catherine Kintzler, philosophe
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission « flash », conjointe avec la commission des affaires européennes, sur la coopération structurée permanente (Mmes Natalia Pouzyreff et Michèle Tabarot, co-rapporteures).
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/09/2020
  1. Examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (Mme Valéria Faure Muntian, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/04/2018
  1. Suite de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627) (M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 61 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 03/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Yazid Chir, cofondateur et président de Nos quartiers ont du talent (NQT) ;
  3. Mme Anne Laure Cuq, directrice régionale Sud-Ouest de Les entreprises pour la cité ;
  4. M. Jérôme Lê, chef de la cellule statistiques et études sur l'immigration de la direction des statistiques démographiques et sociales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;
  5. Mme Marie-Anne Valfort, professeure à l'École d'économie de Paris, détachée auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/11/2017
  1. – Projet de loi de finances pour 2018 (n°235) (seconde partie) :
  2. • Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles – Avances à l'audiovisuel public » (Mmes Frédérique Dumas et Béatrice Piron, rapporteures pour avis)