Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°109 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES - (n° 3189): Date de dépôt : 15/03/2011; Amendement de M. Lefrand, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°143 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 22/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques M. Decool, M. Gérard, M. Carré, M. Philippe-Armand Martin, Mme Branget, Mme Franco et M. Reynès - Après l'article 2 - Retiré
Amendement n°53 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°93 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 05/06/2009; Amendement de M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article 7 - Rejeté
Amendement n°1 - ÉLECTION DE DÉPUTÉS PAR LES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE (Deuxième lecture) - (n° 3257): Date de dépôt : 28/03/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Dosière, M. Roman, M. Juanico et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Retiré
Amendement n°1464 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carré et M. Forissier - Après l'article 17 - Tombe
Amendement n°55 - ARCHIVES - (n° 566): Date de dépôt : 28/04/2008; Amendement de M. Gosnat, M. Vaxès et M. Sandrier - Article 11 - Tombe
Amendement n°153 - LIBERTÉS DES UNIVERSITÉS - (n° 71): Date de dépôt : 21/07/2007; Amendement de M. Scellier - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°208 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 15 - Rejeté
Amendement n°467 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques et MM. Ollier, Jacob, Le Déaut et Laffineur - Article 2 - Adopté